Mentions Légales

IDENTITÉ
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‍Le site web www.transformationpositive.fr est la propriété de Transformation Positive, immatriculée sous le numéro de SIRET 882 676 794 00010.

‍Siège Social : 145 Avenue de France, 75013 PARIS
‍Forme sociale : SASU
‍Responsable de la publication : Transformation Positive
‍Capital social : 1 000,00 €
‍Nº RCS : 882 676 794 R.C.S. Paris
‍Nº TVA intracommunautaire : FR40882676794

CONCEPTION DU SITE INTERNET
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‍Hébergement : Le site est hébergé par Google Domains.
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‍Développement et création du site internet :
‍Clément Alexandre
Adresse : 75015 PARIS
Mail : proclement.alexandre@gmail.com‍

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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‍Le site web et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Transformation Positive, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Transformation Positive.

DONNÉES PERSONNELLES
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‍1. Responsable du traitement des données
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‍Les données personnelles collectées sur le site www.transformationpositive.fr sont traitées par Transformation Positive, situé au 145 Avenue de France, 75013 Paris, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : david@transformationpositive.fr

‍2. Finalité du traitement des données
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‍Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion des demandes de contact et de renseignements : Répondre à vos questions, commentaires ou réclamations.
- Envoi de communications marketing et promotionnelles : Vous informer de nos actualités, offres spéciales et événements, sous réserve de votre consentement.
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur : Analyser l'utilisation de notre site web pour en améliorer le contenu, la sécurité et l'ergonomie.
- Respect des obligations légales et réglementaires : Conformément aux lois et réglementations en vigueur.

‍3. Base juridique du traitement
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‍Les traitements de données personnelles effectués sur notre site reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing.
- Obligation légale : Pour le respect des obligations légales ou réglementaires (ex. : facturation).
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site.
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4. Destinataires des données

‍Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Transformation Positive. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants ou partenaires techniques pour le bon fonctionnement de notre site ou pour le traitement de vos demandes (par exemple, hébergeurs, développeurs web). Tous ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent pour notre compte.Nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales qu'avec votre consentement explicite.

‍5. Durée de conservation des données

‍Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données relatives à la gestion des commandes et des relations commerciales : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.
- Données de prospection commerciale : Pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec nous, sauf opposition ou demande de suppression de votre part.
- Données de connexion et de navigation : Pendant 13 mois.
- Données relatives aux obligations légales : Selon les délais de prescription légaux applicables (ex. : 10 ans pour les documents comptables).

‍6. Droits des utilisateurs

‍Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : david@transformationpositive.fr

‍8. Transfert de données hors de l'Union Européenne

‍Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous veillerions à ce qu'il soit effectué avec un niveau de protection adéquat, conformément aux réglementations en vigueur.

‍9. Sécurité des données

‍Transformation Positive s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir leur perte, leur détérioration, leur divulgation ou leur accès par des tiers non autorisés.

‍10. Droit de recours

‍Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

RESPONSABILITÉ
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‍Transformation Positive ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou des informations qu'il contient. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Transformation Positive ne contrôle pas le contenu.

Transformation Positive met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur son site, mais ne garantit pas que celles-ci soient complètes, précises, exactes, exhaustives et exemptes de toute erreur. Si une erreur est signalée, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

‍ACCESSIBILITÉ

‍Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou de force majeure. En cas d'indisponibilité, Transformation Positive s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de cette indisponibilité.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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‍Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

‍CONTACT

‍Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Transformation Positive, 145 Avenue de France, 75013 Paris, France
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